LaMothe-Achard. Le 14 juillet en 1882, des manifestations vite abandonnées. à la fin du XIXe siÚcle, la commune de La Chapelle-Achard
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Demande d'acte de dĂ©cĂšs Ă La Mothe-Achard Vendee. Le dĂ©cĂšs a eu lieu Ă La Mothe-Achard? DĂ©couvrez les dĂ©marches administratives pour obtenir un acte de dĂ©cĂšs sur La Mothe-Achard Vendee-Pays de la LoireĂtabli par l'Ă©tat-civil suite Ă un dĂ©cĂšs, un acte de dĂ©cĂšs qui ne peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© que par la commune oĂč la mort a Ă©tĂ© enregistrĂ©e fait mention dans sa version intĂ©grale de la date du dĂ©cĂšs, du nom de la personne concernĂ©e, de sa filiation ou encore du nom de la personne qui sâest chargĂ©e de dĂ©clarer la pour faire valoir ses droits Ă une pension de rĂ©version ou encore pour les successions, une copie dâacte de dĂ©cĂšs est un document certifiĂ© conforme dont la dĂ©livrance nâest pas restreinte aux seules personnes possĂ©dant un lien de parentĂ© avec le souhaitez demander une copie d'acte de dĂ©cĂšs auprĂšs de la mairie de Place de l'HĂŽtel de Ville 85150 LA MOTHE ACHARD ? Remplissez le formulaire ci-dessous et recevez sous quelques jours lâacte dĂ©sirĂ© par courrier les dĂ©marches pour obtenir une demande d'acte de dĂ©cĂšs auprĂšs de la mairie de Ă l'adresse Place de l'HĂŽtel de Ville 85150 LA MOTHE qui dĂ©livrera l'extrait d'acte de dĂ©cĂšsPlace de l'HĂŽtel de Ville 85150 LA MOTHE ACHARD
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